Irvelko (ci-après « nous ») applique les modalités décrites dans la présente politique aux formalités douanières pouvant concerner les commandes de produits de jardin et d’aménagement extérieur livrées aux clients dans les zones françaises couvertes par notre service.
Cette politique précise notamment la prise en charge des droits et taxes, les informations pouvant être nécessaires au traitement d’une commande et la procédure à suivre lorsqu’une difficulté liée aux formalités douanières survient pendant l’acheminement.
1. Principe de prise en charge
Les commandes concernées sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Dans ce cadre, les droits, taxes et frais de dédouanement applicables et pris en charge conformément aux conditions de la commande sont intégrés dans notre organisation de la livraison.
Le client ne devrait donc pas avoir à régler séparément des droits de douane ou taxes d’importation lors de la remise du colis lorsque la commande est traitée conformément à ces conditions.
2. Prix présenté lors de la commande
Les prix destinés aux clients en France sont affichés en euros (€).
Avant de confirmer son achat, le client peut consulter le prix des produits, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total de sa commande.
Les montants présentés comprennent la TVA applicable ainsi que les droits pris en charge dans le cadre des conditions DDP applicables à la commande.
L’objectif est de permettre au client de connaître le montant à payer avant la validation définitive de son achat.
3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant total de la commande.
Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et € 159.99, les frais de livraison sont de € 6.98.
Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 159.99, la livraison est gratuite dans les zones françaises couvertes par notre service.
Ces frais de livraison sont distincts des droits et taxes pris en charge dans le cadre des modalités DDP décrites dans la présente politique.
4. Formalités nécessaires à l’acheminement
Certaines commandes peuvent nécessiter l’accomplissement de formalités administratives ou douanières avant de poursuivre leur acheminement.
Les informations nécessaires peuvent notamment concerner la description des produits, leur quantité, leur valeur, les documents relatifs à l’expédition ainsi que les informations nécessaires à l’identification de la commande et de son destinataire.
Nous cherchons à fournir les informations requises pour permettre le traitement de l’expédition conformément aux règles applicables.
5. Informations fournies par le client
Le client est invité à fournir des informations exactes et suffisamment complètes lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son code postal, sa ville, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des demandes de vérification ou retarder le traitement de l’expédition.
Lorsqu’une correction est nécessaire, nous recommandons de contacter notre service clientèle dès que possible et, de préférence, dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
La possibilité de modifier les informations dépend de l’état de traitement de la commande au moment où la demande est reçue.
6. Documents liés à la commande
Lorsque des documents sont nécessaires au traitement des formalités applicables à l’expédition, ils peuvent être préparés sur la base des informations relatives à la commande et aux produits concernés.
Nous cherchons à ce que les informations utilisées correspondent raisonnablement aux caractéristiques et à la valeur de la commande.
Lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour permettre la poursuite du traitement, nous pouvons contacter le client en utilisant les coordonnées fournies lors de l’achat.
7. Demande d’informations supplémentaires
Dans certaines circonstances, des informations complémentaires peuvent être nécessaires pendant le traitement des formalités applicables.
Lorsque la demande concerne des informations que nous pouvons fournir dans le cadre de l’expédition, nous cherchons à les communiquer afin de permettre la poursuite de l’acheminement.
Si une information concernant directement le destinataire est nécessaire et ne peut raisonnablement être obtenue à partir de la commande, nous pouvons contacter le client afin d’obtenir l’élément requis.
Nous limitons ces demandes aux informations raisonnablement nécessaires à la situation concernée.
8. Aucun paiement supplémentaire normalement attendu à la livraison
Dans le cadre des conditions DDP appliquées aux commandes concernées, le client ne devrait normalement pas recevoir une demande distincte de paiement de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement couverts par ces conditions au moment de la livraison.
Si une demande de paiement de cette nature est néanmoins présentée, nous recommandons au client de ne pas effectuer immédiatement un paiement dont l’origine n’est pas clairement identifiée et de contacter notre service clientèle afin que la situation puisse être vérifiée.
Le client peut nous transmettre son numéro de commande ainsi que les informations figurant sur la demande reçue afin de faciliter l’examen.
9. Vérification d’une demande de frais
Lorsqu’un client nous signale qu’un montant supplémentaire lui est demandé au titre de formalités douanières, nous examinons les informations disponibles concernant la commande et l’expédition.
Nous pouvons demander une copie ou une photographie du document indiquant le montant réclamé lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour identifier la nature des frais.
Lorsqu’il est établi que ces frais correspondent à des droits, taxes ou frais de dédouanement devant être pris en charge par nous conformément aux conditions DDP applicables à la commande, la situation est traitée selon les modalités appropriées au dossier concerné.
10. Délais liés aux formalités
Certaines vérifications administratives ou douanières peuvent avoir une incidence sur le délai d’acheminement.
Notre délai estimé de livraison est généralement compris entre 8 et 15 jours ouvrés après l’expédition. Ce délai constitue une estimation et peut varier lorsque des formalités ou vérifications supplémentaires sont nécessaires.
Nous cherchons à fournir les informations raisonnablement nécessaires afin de limiter les retards évitables.
Lorsqu’un colis reste en attente pendant une période inhabituelle, le client peut contacter notre service clientèle afin que nous examinions les informations de suivi disponibles.
11. Suivi de l’expédition
Selon la commande, la livraison peut être prise en charge par DHL, UPS ou FedEx.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent permettre au client de consulter l’évolution de l’acheminement.
Un statut faisant référence à une vérification ou à des formalités douanières ne signifie pas nécessairement qu’un paiement supplémentaire doit être effectué par le client.
En cas de doute concernant un statut de suivi, le client peut nous transmettre son numéro de commande afin d’obtenir une assistance.
12. Retard lié aux formalités
Lorsqu’une commande est temporairement retardée en raison d’une vérification nécessaire, nous pouvons examiner les informations disponibles et fournir, lorsque cela est possible, les éléments nécessaires à la poursuite de son traitement.
La durée d’une vérification ne dépend pas toujours directement de nous. Nous ne garantissons donc pas qu’une formalité particulière soit accomplie dans un délai identique pour chaque expédition.
Cette disposition ne vise pas à réduire les droits dont bénéficie le consommateur lorsque les règles françaises applicables prévoient un recours en raison d’un retard de livraison.
13. Retour d’un colis pendant l’acheminement
Dans certaines circonstances, un colis peut être retourné avant sa livraison lorsqu’une formalité nécessaire ne peut pas être finalisée.
Lorsqu’une telle situation survient, nous examinons l’état de la commande et les informations disponibles afin de déterminer la solution applicable.
Selon les circonstances, une nouvelle expédition, un remboursement ou une autre mesure appropriée peut être envisagé.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est traité conformément aux conditions applicables à la commande et aux droits du consommateur.
14. Refus de livraison en raison d’une demande de frais
Si un client reçoit une demande inattendue de paiement de droits ou taxes couverts par nos conditions DDP, nous recommandons de contacter notre service clientèle avant de prendre une décision concernant la livraison lorsque les circonstances le permettent.
Cela nous permet de vérifier la nature du montant réclamé et les informations relatives à l’expédition.
Le traitement ultérieur dépend de la situation effectivement constatée et des règles applicables à la commande.
15. Annulation et formalités en cours
Lorsqu’une commande est encore en préparation, une demande d’annulation peut être examinée conformément à notre Politique d’annulation de commande.
Nous recommandons de présenter cette demande dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Lorsque la commande est déjà expédiée et engagée dans son acheminement, une annulation directe peut ne plus être possible. Le consommateur conserve toutefois les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable, notamment le droit légal de rétractation lorsque ses conditions sont réunies.
16. Retour et remboursement
Les formalités liées à l’acheminement initial d’une commande ne suppriment pas les droits applicables en matière de retour ou de remboursement.
Pour les achats à distance auxquels ce droit s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour communiquer sa décision de se rétracter.
Nous proposons également une période de 30 jours pour présenter une demande de retour, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les remboursements sont traités selon la nature de la demande et les dispositions applicables.
17. Protection des données
Certaines données relatives à la commande peuvent être utilisées lorsqu’elles sont nécessaires à l’accomplissement des formalités applicables à l’expédition.
Ces informations peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison, les coordonnées nécessaires à l’acheminement, les informations relatives aux produits et les références de la commande.
Nous cherchons à limiter l’utilisation de ces données aux informations nécessaires aux finalités concernées et appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.
18. Cohérence avec nos conditions de livraison
La présente politique complète notre Politique d’expédition, notre Politique de confirmation et de gestion des commandes ainsi que notre Politique de paiement.
Les conditions DDP décrites dans ces documents doivent être interprétées de manière cohérente : les droits, taxes et frais de dédouanement couverts par ces conditions sont pris en charge dans le cadre de la commande et ne devraient pas être réclamés séparément au client lors de la livraison.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs restent applicables indépendamment des procédures décrites dans la présente politique.
19. Nous contacter
Pour toute question concernant les formalités douanières, une demande inattendue de droits ou taxes, un retard lié à une vérification ou le suivi d’une commande concernée, notre service clientèle peut être contacté du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure d’Europe centrale.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 1705 BRISTOL DR,KILLEEN,TX 76542, ÉTATS-UNIS
E-mail du service clientèle : studio@irvelko.com
Téléphone du service clientèle : + 1 (254) 358-6241