Déclaration relative à la protection des données – RGPD

Irvelko (ci-après « nous ») traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne de produits de jardin et d’aménagement extérieur conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

La présente déclaration explique les principes que nous appliquons au traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les bases juridiques pouvant être utilisées, les mesures de protection mises en œuvre ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

1. Principes applicables au traitement des données

Nous traitons les données personnelles de manière licite, loyale et transparente et cherchons à limiter leur utilisation aux finalités déterminées au moment de leur collecte.

Les données recueillies sont limitées à celles qui sont adéquates, pertinentes et raisonnablement nécessaires à la réalisation des finalités concernées.

Nous prenons également des mesures raisonnables afin de maintenir l’exactitude des informations utilisées et de permettre leur rectification lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont pas destinées à être conservées pendant une durée supérieure à celle justifiée par leur finalité, sous réserve des obligations légales de conservation pouvant s’appliquer.

2. Catégories de données traitées

Dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne, nous pouvons traiter des données d’identification et de contact telles que le nom, le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Les informations relatives aux commandes peuvent comprendre le numéro de commande, les produits achetés, le montant payé, les informations nécessaires au paiement, l’état de la commande, les informations de livraison ainsi que les éventuelles demandes de retour, d’échange, d’annulation ou de remboursement.

Lorsque le client communique avec notre service clientèle, nous pouvons conserver les informations contenues dans les échanges dans la mesure nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Certaines données techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité de notre boutique, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou à l’appareil, les dates et heures de connexion ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité.

3. Finalités de l’utilisation des données

Les données personnelles peuvent être traitées afin d’enregistrer et gérer les commandes, confirmer et traiter les paiements, préparer les produits, organiser leur livraison et fournir les informations nécessaires au suivi d’une commande.

Elles peuvent également être utilisées pour répondre aux demandes du service clientèle, traiter les retours, échanges, annulations, remboursements et réclamations, gérer les documents relatifs aux transactions et respecter les obligations légales applicables.

Certaines données peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité de notre boutique en ligne, identifier des opérations inhabituelles, prévenir les utilisations frauduleuses et assurer la continuité des opérations.

Nous cherchons à ne pas réutiliser les informations pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été recueillies sans disposer d’un fondement juridique approprié.

4. Bases juridiques

Lorsque des données sont nécessaires à la prise en charge d’une commande, à son paiement, à sa préparation, à sa livraison, à son retour ou à son remboursement, leur traitement peut reposer sur l’exécution du contrat ou sur des mesures prises à la demande du client avant sa conclusion.

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter une obligation légale, notamment lorsque des informations doivent être conservées pour répondre aux règles comptables, fiscales ou à d’autres obligations applicables.

Notre intérêt légitime peut également constituer une base juridique pour certaines opérations nécessaires à la sécurité de notre boutique, à la prévention des utilisations frauduleuses ou à la défense de nos droits, lorsque les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas sur cet intérêt.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par le RGPD. Son retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Données nécessaires au paiement

Les paiements disponibles sur notre boutique en ligne peuvent être effectués par Visa, Mastercard et Discover.

Les informations nécessaires au traitement d’un paiement sont utilisées afin d’autoriser la transaction, d’enregistrer le paiement correspondant à la commande et, lorsque cela est nécessaire, de gérer un remboursement ou une contestation.

Nous cherchons à limiter le traitement des informations financières à ce qui est raisonnablement nécessaire à la réalisation et à la sécurité de la transaction.

6. Données utilisées pour la livraison

Afin d’assurer l’acheminement d’une commande, certaines informations peuvent être utilisées, notamment le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, les informations relatives au colis et les éléments nécessaires au suivi.

Les informations nécessaires à l’acheminement peuvent être communiquées au transporteur chargé de la commande, notamment DHL, UPS ou FedEx selon les conditions de livraison applicables.

Seules les informations raisonnablement nécessaires à la préparation, à l’acheminement, au suivi ou au traitement d’un incident de livraison sont destinées à être utilisées à cette fin.

7. Accès aux données personnelles

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour assurer les opérations correspondant aux finalités décrites dans la présente déclaration.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, certaines informations peuvent être communiquées aux catégories de destinataires intervenant dans le traitement des paiements, la préparation des commandes, leur transport, leur livraison ou la gestion des demandes du service clientèle.

Des informations peuvent également être communiquées lorsque leur divulgation est requise par une obligation légale ou par une demande valable émanant d’une autorité disposant des pouvoirs nécessaires.

L’accès et la communication des informations sont limités, dans la mesure raisonnablement possible, aux données nécessaires à la finalité concernée.

8. Durée de conservation des données

Nous déterminons la durée de conservation en fonction de la finalité du traitement, de la nature des informations et des obligations légales applicables.

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant la période nécessaire à son traitement et à la gestion des demandes qui peuvent raisonnablement en découler. Certaines informations peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les documents soumis à des obligations comptables ou fiscales peuvent être conservés pendant les périodes imposées par les dispositions applicables.

Les données relatives aux échanges avec notre service clientèle sont conservées pendant une période adaptée à la nature de la demande et aux besoins raisonnables de son suivi.

À l’issue de la période applicable, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation supplémentaire reste justifiée par une obligation ou une finalité légalement admissible.

9. Sécurité et confidentialité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques raisonnablement identifiés.

Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications lorsque cela est approprié, des restrictions d’accès, des mécanismes d’authentification, des contrôles des autorisations et des mesures destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations.

L’accès aux données est limité en fonction des besoins liés aux opérations concernées. Les mesures de sécurité peuvent être réévaluées et adaptées en tenant compte de l’évolution des risques et des moyens techniques disponibles.

Aucun dispositif technique ne permettant d’écarter tout risque dans toutes les circonstances, nos mesures sont établies selon une approche proportionnée aux risques associés aux traitements concernés.

10. Droit d’accès et droit de rectification

Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par le RGPD, demander si des données personnelles la concernant sont traitées et obtenir l’accès aux informations correspondantes.

Elle peut également demander la rectification de données personnelles inexactes et, lorsque cela est nécessaire, faire compléter des informations incomplètes.

Pour faciliter le traitement de la demande, la personne concernée peut indiquer les informations permettant d’identifier les données auxquelles sa demande se rapporte.

11. Effacement et limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, une personne concernée peut demander l’effacement de certaines données personnelles.

Le droit à l’effacement peut être soumis à des limitations lorsque la conservation des informations demeure nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Une limitation du traitement peut également être demandée lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Les conséquences de cette limitation dépendent de la nature des données et de la situation concernée.

12. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, une personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

Nous examinons alors la demande en tenant compte de sa situation particulière, de la finalité du traitement et des motifs pouvant justifier sa poursuite conformément à la réglementation.

Lorsque les conditions légales imposent l’arrêt du traitement concerné, les mesures nécessaires sont prises en conséquence.

13. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont satisfaites, une personne concernée peut demander à recevoir les données personnelles qu’elle nous a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit s’applique notamment lorsque le traitement concerné est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque les conditions techniques et légales correspondantes sont réunies, la personne concernée peut également demander la transmission des données concernées à un autre responsable du traitement.

14. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement particulier repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait s’applique aux traitements concernés pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des opérations effectuées sur la base du consentement avant son retrait.

Lorsqu’une autre base juridique permet ou impose la conservation de certaines informations, le retrait du consentement ne signifie pas nécessairement que toutes les données correspondantes peuvent être immédiatement supprimées.

15. Demandes relatives aux droits

Les demandes concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité peuvent être adressées à studio@irvelko.com.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour identifier la demande ou lorsque nous avons un doute raisonnable sur l’identité de la personne qui l’exerce. Cette vérification vise notamment à éviter la communication de données personnelles à une personne non autorisée.

Les demandes sont examinées et traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque les circonstances permettent légalement une prolongation du délai de réponse, la personne concernée est informée conformément aux exigences applicables.

16. Exactitude et mise à jour des données

Nous prenons des mesures raisonnables afin que les données utilisées pour les finalités prévues restent exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour.

Le client peut nous contacter lorsqu’il constate qu’une information le concernant est incorrecte ou incomplète.

Pour les données nécessaires à une commande en cours, notamment l’adresse de livraison et les coordonnées, il est recommandé de signaler une correction dès que possible, car certaines modifications peuvent devenir difficiles une fois la préparation ou l’acheminement commencé.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Une personne concernée peut nous contacter lorsqu’elle souhaite obtenir des précisions concernant le traitement de ses données ou exercer l’un des droits prévus par le RGPD.

Si elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables, elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données.

Cette possibilité ne limite pas les autres recours dont la personne concernée peut bénéficier en application de la réglementation.

18. Modification de la déclaration

La présente déclaration peut être adaptée lorsque nos opérations de traitement ou les exigences réglementaires évoluent.

Lorsqu’une modification est apportée, une version actualisée peut être publiée sur notre boutique en ligne. Lorsque la réglementation exige une information particulière en raison de la nature d’un nouveau traitement, les informations nécessaires sont communiquées selon les modalités applicables.

La version publiée au moment de la consultation permet au client de prendre connaissance des pratiques de traitement décrites dans la présente déclaration.

19. Nous contacter

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, l’application de la présente déclaration ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, notre service clientèle peut être contacté du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure d’Europe centrale.

Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 1705 BRISTOL DR,KILLEEN,TX 76542, ÉTATS-UNIS
E-mail du service clientèle : studio@irvelko.com
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